{"id":136,"date":"2024-01-04T10:26:30","date_gmt":"2024-01-04T09:26:30","guid":{"rendered":"https:\/\/lespepitesdemarlotte.com\/?page_id=136"},"modified":"2024-03-04T12:00:58","modified_gmt":"2024-03-04T11:00:58","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lespepitesdemarlotte.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Applicables au 03\/01\/2024<\/p>\n\n\n\n<p>PR\u00c9AMBULE<\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s par Les P\u00e9pites de Marlotte sur son site web \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : www.lespepitesdemarlotte.com. Le fait de cliquer sur l&rsquo;ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb signifie que vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le fait de cliquer sur \u00ab\u00a0Valider votre commande\u00a0\u00bb signifie que vous confirmez d\u00e9finitivement votre commande. Les P\u00e9pites de Marlotte vous invite \u00e0 lire attentivement les clauses ci-apr\u00e8s. Les P\u00e9pites de Marlotte vous pr\u00e9cise qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;acheter un bien sans accepter les conditions pr\u00e9vues ci-dessous. Les P\u00e9pites de Marlotte est exploit\u00e9 par la Mme Marie LEFORT, entrepreneur individuel enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SIRET : &nbsp;&nbsp;&nbsp;982&nbsp;527 509 RCS Montpellier dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9&nbsp;: 221 A rue du Champ de la Mathe 34570 VAILHAUQUES, joignable par e-mail \u00e0 contact@lespepitesdemarlotte.com et par t\u00e9l\u00e9phone au 0637981202 du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 18h00. Nous ne r\u00e9pondons pas aux appels masqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 1. OBJET :<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente visent \u00e0 d\u00e9finir, exclusivement \u00e0 raison des relations qu&rsquo;elles \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet, les droits et les obligations r\u00e9ciproques des parties ainsi que les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus de commande. La vente est r\u00e9serv\u00e9e aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 2. PRODUITS :<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l&rsquo;Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, Les P\u00e9pites de Marlotte s&rsquo;engage \u00e0 en informer au plus vite le client. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 au del\u00e0 de 30 jours d&rsquo;un produit command\u00e9 et pay\u00e9, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. L&rsquo;annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 3. PRIX :<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro. Ils tiennent compte d&rsquo;\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqu\u00e9s sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port et d&#8217;emballage qui seront factur\u00e9s en sus et seront pr\u00e9cis\u00e9s au client lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande. La livraison en France m\u00e9tropolitaine via Mondial Relay est offerte \u00e0 partir de 100,00\u20ac d\u2019achat toutes remises et r\u00e9ductions d\u00e9duites. La livraison \u00e0 domicile via Colissimo est offerte \u00e0 partir de 100\u20ac d\u2019achat toutes remises et r\u00e9ductions d\u00e9duites. Les P\u00e9pites de Marlotte se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins de la disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 4. COMMANDE :<\/p>\n\n\n\n<p><em>4.1 &#8211; Enregistrement d&rsquo;une commande :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le client int\u00e9ress\u00e9 par un article visible sur le site lespepitesdemarlotte.com commande directement via le site : www.lespepitesdemarlotte.com . Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Lors de sa premi\u00e8re commande, le client sera amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Le client choisira diff\u00e9rents produits et cliquera successivement sur le lien \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb. A tout moment il aura la possibilit\u00e9 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D&rsquo;obtenir un r\u00e9capitulatif des produits s\u00e9lectionn\u00e9s en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0Continuer mes achats\u00a0\u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>Terminer sa s\u00e9lection et effectuer la commande en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>&#8211; Pour commander les produits choisis, le client devra s&rsquo;identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Si le client ne s&rsquo;est pas inscrit au pr\u00e9alable il devra remplir le formulaire qui appara\u00eetra automatiquement lors de sa premi\u00e8re commande. Une fois l&rsquo;utilisateur identifi\u00e9, il devra valider l&rsquo;adresse de livraison puis le mode de livraison choisi. Un r\u00e9capitulatif avec la nature, la quantit\u00e9 et le prix des produits retenus par l&rsquo;utilisateur est pr\u00e9sent sur cette page. L\u2019utilisateur choisit ensuite son mode de paiement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>4.2 &#8211; Validation de la commande :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l&rsquo;\u00e9tat de sa commande, et une fois que l&rsquo;ensemble des informations demand\u00e9es aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 par le client, ce dernier cliquera sur \u00ab\u00a0VALIDER LA COMMANDE\u00a0\u00bb pour confirmer d\u00e9finitivement sa commande. Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son mode de paiement, le client valide d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement sa commande avec les effets ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9s&nbsp;: Paiement par Carte bancaire via la plateforme Woo Payments ou paiement par Paypal ou par Apple Pay. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son num\u00e9ro de carte bancaire, la date d&rsquo;expiration de celle-ci ainsi que le num\u00e9ro cryptogramme (num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Les P\u00e9pites de Marlotte accusera r\u00e9ception de la commande d\u00e8s sa validation par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen \u00e0 sa convenance, conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L121-19 du code de la consommation. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l&rsquo;autorisation parentale pour proc\u00e9der \u00e0 la commande. Le mineur autoris\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 informer de la collecte de ses donn\u00e9es personnelles l&rsquo;autorit\u00e9 parentale, qui peut s&rsquo;opposer \u00e0 leur conservation et\/ou \u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 5. PAIEMENT :<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant d\u00fb par le client est le montant indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Les P\u00e9pites de Marlotte au client. Le paiement s&rsquo;effectuera, sauf indisponibilit\u00e9 du serveur, imm\u00e9diatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard, American Express). Seule la validation par l\u2019\u00e9tablissement bancaire du paiement int\u00e9gral et non fractionn\u00e9 de la commande permettra la livraison de cette commande par Les P\u00e9pites de Marlotte .<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 6. S\u00c9CURISATION DES TRANSACTIONS :<\/p>\n\n\n\n<p>Les P\u00e9pites de Marlotte s\u2019engage \u00e0 utiliser les modes de transmission et de payement crypt\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n\u2019est conserv\u00e9e, les transactions financi\u00e8res ayant lieu sur l\u2019interface bancaire de ses partenaires Woo Payments et&nbsp;\/ou PayPal et\/ou Apple Pay.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;ARTICLE 7. LIVRAISON :<\/p>\n\n\n\n<p>Les P\u00e9pites de Marlotte livre uniquement en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019acheteur a indiqu\u00e9e au cours de son processus de commande. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de l\u2019adresse qu\u2019il a saisie lors de la cr\u00e9ation de son compte ou de la validation de sa commande. Dans le cas d\u2019une erreur d\u2019adresse, Les P\u00e9pites de Marlotte mettra tout en \u0153uvre pour en minimiser les cons\u00e9quences mais ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels retards ou surco\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande re\u00e7ue en jour ouvrable (hors p\u00e9riode de soldes et de cong\u00e9s de l\u2019entreprise), sera trait\u00e9e au plus tard, et sauf cas de force majeure, le jour suivant. Pendant les p\u00e9riodes de soldes, ce d\u00e9lai de traitement pourra \u00eatre port\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3 jours ouvrables. Les d\u00e9lais de livraison sont effectifs \u00e0 partir de la prise en charge du colis par Colissimo ou Mondial Relay. Toutes les livraisons sont annonc\u00e9es par courrier \u00e9lectronique. En cas d\u2019absence lors de la livraison, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019avis de passage et 14 jours dans un Point Relais. A d\u00e9faut pour l\u2019acheteur de retirer sa commande ou en cas d\u2019informations erron\u00e9es remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoy\u00e9e \u00e0 Les P\u00e9pites de Marlotte. Les modes de livraison \u00e9tant laiss\u00e9s au choix de l\u2019Acheteur, Les P\u00e9pites de Marlotte s\u2019engage \u00e0 indiquer les d\u00e9lais (en jours ouvrables) et co\u00fbts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>LIVRAISON FRANCE M\u00e9tropolitaine&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Mondial Relay : 4,90\u20ac \u00e0 la charge du client I Offert \u00e0 partir de 100\u20ac TTC d\u2019achat<\/p>\n\n\n\n<p>Colissimo \u00e0 domicile : 6,99\u20ac \u00e0 la charge du client I Offert \u00e0 partir de 100\u20ac TTC d\u2019achat<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors que la commande d\u00e9passe 100\u20ac, Les P\u00e9pites de Marlotte prend \u00e0 sa charge les frais d\u2019exp\u00e9dition en Mondial Relay.&nbsp;D\u00e8s lors que la commande d\u00e9passe 100\u20ac, Les P\u00e9pites de Marlotte prend \u00e0 sa charge les frais d\u2019exp\u00e9dition en Colissimo \u00e0 domicile.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les P\u00e9pites de Marlotte s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison qu\u2019il indique \u00e0 l\u2019acceptation de la commande, en fonction du d\u00e9lai logistique de r\u00e9f\u00e9rence dans la profession, et \u00e0 ex\u00e9cuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contr\u00f4le. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement affectant tant nous m\u00eame que nos fournisseurs tels que les retards ou les perturbations de production r\u00e9sultant totalement ou partiellement d\u2019une guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non d\u00e9clar\u00e9e), de gr\u00e8ves, conflits de travail, \u00e9meutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, pand\u00e9mies, retard dans le transport, p\u00e9nurie de mat\u00e9riel, pannes d\u2019outils, bris de machine ou d\u2019\u00e9quipement quelle que soit la cause, incendie, arr\u00eat ou diminution de nos approvisionnements en \u00e9nergie ou mati\u00e8res premi\u00e8res. Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du produit aupr\u00e8s de l\u2019acheteur. Il revient \u00e0 ce dernier de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et de faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui sembleraient justifi\u00e9es dans le d\u00e9lai imp\u00e9ratif de trois jours \u00e0 compter de la livraison et ce, sous peine de forclusion.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 8. INSCRIPTION AU FICHIER CLIENT :<\/p>\n\n\n\n<p>Tout client ayant pass\u00e9 au minimum une commande par le processus de cr\u00e9ation de compte est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client LES PEPITES DE MARLOTTE.<\/p>\n\n\n\n<p>Les P\u00e9pites de Marlotte est engag\u00e9 dans la d\u00e9marche de protection personnelle de ses clients RGPD en vigueur depuis le 25 Mai 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 9. DISPONIBILIT\u00c9 :<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s par Les P\u00e9pites de Marlotte sont valables tant qu&rsquo;ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 d&rsquo;une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, Les P\u00e9pites de Marlotte s&rsquo;engage \u00e0 en informer le client par e-mail d\u00e8s r\u00e9ception des informations dans les meilleurs d\u00e9lais. La commande sera annul\u00e9e et le client rembours\u00e9 si son compte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9. Le remboursement s&rsquo;effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours \u00e0 compter du paiement des sommes vers\u00e9es par le client.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 10. DROIT DE R\u00c9TRACTATION :<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le client dispose d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception ou de retrait des articles pour tout article achet\u00e9 sur le site et peut nous retourner par voie postale les produits sans avoir \u00e0 justifier du motif, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. Ce droit s&rsquo;exerce par le renvoi du produit, les frais de port retour restent \u00e0 la charge du client. Le client a 14 jours pour renvoyer ses produits apr\u00e8s exercice de son droit de r\u00e9tractation. Les P\u00e9pites de Marlotte s&rsquo;engage \u00e0 rembourser au client les sommes effectivement vers\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 r\u00e9ception des produits en retour par recr\u00e9dit de la carte bancaire ayant servi au r\u00e8glement initial \u00e0 moins que le client ne demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un avoir, valable 2 ans \u00e0 compter de son \u00e9mission.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client opte pour un avoir dans l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu \u00e0 un remboursement mais \u00e0 un avoir, valable 2 ans \u00e0 compter de son \u00e9mission.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Seuls les articles neufs non port\u00e9s, retourn\u00e9s dans leur emballage d&rsquo;origine seront accept\u00e9s et pourront faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement. Ceci comprend notamment:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; toutes les \u00e9tiquettes du produit. Les produits dont les \u00e9tiquettes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es ou sont manquantes ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 un \u00e9change ou remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; les emballages de type pochette plastifi\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les retours de v\u00eatements lav\u00e9s et\/ou port\u00e9s seront refus\u00e9s. Les v\u00eatements tach\u00e9s notamment par des produits de maquillage (exemple&nbsp;: fond de teint, rouge \u00e0 l\u00e8vres) lors de l\u2019essayage ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 un \u00e9change ou remboursement. Il appartient donc au client lors d\u2019un essayage \u00e9ventuel de s\u2019assurer de ne pas d\u00e9t\u00e9riorer les produits.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nous apportons un soin particulier au pliage et \u00e0 l\u2019emballage de nos produits lors de leur envoi. En retour, les produits doivent nous \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s correctement pli\u00e9s et emball\u00e9s. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un manque \u00e9vident d\u2019attention lors du pliage des produits en retour sera constat\u00e9, une somme forfaitaire de 6\u20acTTC par produit concern\u00e9 sera d\u00e9duite du remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale seuls les produits pour lesquels il serait possible de les revendre comme produit neuf en l\u2019\u00e9tat du retour sont susceptibles de pr\u00e9tendre \u00e0 un \u00e9change ou remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 les produits sont malgr\u00e9 tout retourn\u00e9s ceux-ci seront alors conserv\u00e9s par Les P\u00e9pites de Marlotte et pourront sur demande du client lui \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 ses frais.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retourn\u00e9s par envoi recommand\u00e9 ou par tout autre moyen donnant date certaine \u00e0 cet envoi et \u00e0 sa livraison. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation s&rsquo;exerce dans les m\u00eames conditions d\u00e8s la commande et avant la livraison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acte de vente entre Les P\u00e9pites de Marlotte et son client repose sur une base de pratiques commerciales respectueuses et responsables de part et d\u2019autre. Ainsi, Les P\u00e9pites de Marlotte se r\u00e9serve le droit de refuser et d\u2019annuler toute commande visant volontairement \u00e0 abuser de l\u2019exercice de ce droit l\u00e9gitime de r\u00e9tractation et\/ou pass\u00e9e avec l\u2019objectif \u00e9vident d\u2019user de ce droit de r\u00e9tractation (exemple&nbsp;: articles command\u00e9s en grandes quantit\u00e9s, articles command\u00e9s dans plusieurs tailles, articles suppl\u00e9mentaires pour b\u00e9n\u00e9ficier de frais de port gratuits, \u2026). Dans de tels cas, Les P\u00e9pites de Marlotte pourra contacter le client pour lui demander confirmation de sa volont\u00e9 de passer commande. Apr\u00e8s confirmation de sa part, les articles ne pourront b\u00e9n\u00e9ficier ni d&rsquo;un remboursement, ni d&rsquo;un \u00e9change, ni m\u00eame d&rsquo;un avoir.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de port sont offerts pour 80\u20ac d\u2019achats en Mondial Relay et pour 150\u20ac d\u2019achats en Colissimo.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 11. SIGNATURE ET PREUVE :<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tout paiement par carte bancaire sur le site lespepitesdemarlotte.com, le certificat \u00e9lectronique d\u00e9livr\u00e9 par le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d&rsquo;archivage \u00e9lectronique mis en place par Les P\u00e9pites de Marlotte. \u00c0 cet \u00e9gard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s&rsquo;effectue par carte bancaire directement sur le site ou par t\u00e9l\u00e9phone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le site. En revanche, la date d&rsquo;exigibilit\u00e9 des sommes dues est celle vis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article 4.2 selon le type et le mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 12. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE :<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentations faites sur le site et son contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Les P\u00e9pites de Marlotte. La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite sauf accord \u00e9crit de Les P\u00e9pites de Marlotte.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu\u2019\u00e0 titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 titre personnel. Ces informations ne peuvent \u00eatre ni reproduites, ni distribu\u00e9es ni transmises \u00e0 des tiers ni ins\u00e9r\u00e9es dans un autre document ou support.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 13. DONN\u00c9ES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S :<\/p>\n\n\n\n<p>Les P\u00e9pites de Marlotte collecte sur le site www.lespepitesdemarlotte.com des donn\u00e9es personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es par Les P\u00e9pites de Marlotte sont utilis\u00e9es pour le traitement des commandes pour g\u00e9rer le compte du client, pour analyser les commandes et, si le client a choisi ces options, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, notre lettre d\u2019information commerciale, des offres promotionnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es du client sont conserv\u00e9es confidentiellement par Les P\u00e9pites de Marlotte conform\u00e9ment aux exigences de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p>Les clients peuvent \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas ce chaque offre re\u00e7ue par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en tout ou partie, aux prestataires de Les P\u00e9pites de Marlotte intervenant dans le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les P\u00e9pites de Marlotte demandera sp\u00e9cifiquement aux clients s\u2019ils souhaitent que leurs donn\u00e9es personnelles soient divulgu\u00e9es. Les clients pourront changer d\u2019avis \u00e0 tout moment en contactant Les P\u00e9pites de Marlotte.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition (pour des motifs l\u00e9gitimes) et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : contact@lespepitesdemarlotte.com soit en envoyant un courrier \u00e0 Les P\u00e9pites de Marlotte 221 A rue du Champ de la Mathe, \u00e0 VAILHAUQUES 34570.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le client doit pouvoir justifier de son identit\u00e9 au moyen d\u2019une photocopie ou d\u2019un scan de sa pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 Les P\u00e9pites de Marlotte.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 14. INVALIDIT\u00c9 PARTIELLE :<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&rsquo;une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 15. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DU CONTRAT :<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le r\u00e9capitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE :<\/p>\n\n\n\n<p>Les P\u00e9pites de Marlotte se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient r\u00e9gies par la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, devront le notifier et, \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d&rsquo;utiliser les services de Les P\u00e9pites de Marlotte. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&rsquo;un des termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 17. FORCE MAJEURE :<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ex\u00e9cution, par la soci\u00e9t\u00e9, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d&rsquo;un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l&rsquo;ex\u00e9cution. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels les diff\u00e9rents cas reconnus par la jurisprudence fran\u00e7aise. Dans un tel cas fortuit, Les P\u00e9pites de Marlotte informera ses clients dans un d\u00e9lai de sept jours par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONDE COMP\u00c9TENCE :<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige avec des professionnels et\/ou des commer\u00e7ants, seuls les tribunaux de Montpellier seront comp\u00e9tents. En cas de litige avec un client, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Applicables au 03\/01\/2024 PR\u00c9AMBULE Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s par Les P\u00e9pites de Marlotte sur son site web \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : www.lespepitesdemarlotte.com. 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